Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGS)
Indivaram — Jean-Michel Henry & Louise Henry
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGS) régissent l'ensemble des Prestations proposées par Indivaram (Jean-Michel Henry et Louise Henry), notamment les accompagnements individuels, accompagnements RCR, ateliers collectifs, programmes, événements et stages (Journal Créatif®, Yoga, Méditation, Analyse Transactionnelle, Reiki, Massage Thaï).
Toute réservation, inscription ou confirmation de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve du Client des présentes conditions.
2. RÉSERVATION ET ENGAGEMENT
Séances individuelles : La réservation s'effectue par téléphone, e-mail ou formulaire. La confirmation du rendez-vous par Indivaram vaut engagement ferme des deux parties.
Ateliers, Programmes et Événements : L'inscription est définitivement validée dès réception de l'acompte demandé.
Accompagnement RCR : La contractualisation de la collaboration réciproque s'effectue lors de l'entretien préalable. Le Client s'engage alors sur la totalité du programme souscrit.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tarifs : Les prix des Prestations sont indiqués en Euros (€) sur le site internet et lors de la réservation. Ils sont présentés nets de TVA (conformément aux régimes de franchise en base de TVA applicables en France et en Belgique).
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque et espèces.
Échéancier de règlement :
Séances individuelles : Le règlement s'effectue obligatoirement avant le début de la séance.
Ateliers, Programmes et Événements :
Un acompte de 20 % est exigé lors de l'inscription.
Le solde complet doit être réglé 2 semaines avant l'événement par virement bancaire ou chèque (ou en espèces à l'arrivée sur place).
4. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
A. Séances individuelles
Délai de préavis : Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance.
Annulation tardive ou absence : En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d'absence non justifiée, la séance est intégralement due.
B. Ateliers, Programmes et Événements collectifs (Annulation du fait du Client)
Plus de 30 jours avant l'événement : Remboursement total des sommes versées.
Entre 15 et 30 jours avant l'événement : Annulation possible avec remboursement partiel ; l'acompte de 20 % reste dû à Indivaram.
Moins de 7 jours avant l'événement : La totalité du tarif de l'atelier ou du programme est due et conservée par Indivaram.
C. Annulation du fait d'Indivaram
Indivaram se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier ou un programme si le nombre minimum de 4 participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure (ex. raison médicale).
Les participants seront informés au minimum 4 jours avant la date prévue.
En cas d'annulation par Indivaram, le Client sera entièrement remboursé des sommes versées.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux législations européenne, française (article L.221-28 du Code de la consommation) et belge (article VI.53 du Code de droit économique), le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs ou d'accompagnement devant être fournies à une date ou à une période déterminée (ateliers, stages, événements datés). Pour les autres réservations effectuées à distance, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours, sauf si la Prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec son accord.
6. CONTENU ET RESPONSABILITE
Caractère non thérapeutique : Les prestations d'Indivaram s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de relaxation et de développement personnel. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical/psychiatrique.
Obligation d'information : Le Client s'engage à informer spontanément les intervenants de toute condition physique ou psychique particulière (grossesse, blessures, pathologies articulaires, traitements en cours) susceptible d'impacter la pratique du Yoga, des massages Thaï ou d'autres soins.
Contenu des programmes : Les contenus proposés sont conformes à la description sur le site. Jim & Louise se réservent le droit de modifier les contenus pour amélioration (notification préalable)
Limite de responsabilité: Jim & Louise ne peuvent être tenus responsables de :
- Conditions météorologiques (si activités extérieures)
- Événements de force majeure (grève, maladie, catastrophe)
- Dommages matériels de l'utilisateur
- Résultats non garantis (transformation personnelle = processus)
⚠️ IMPORTANT Ce ne sont PAS des services médicaux. En cas de besoin médical/psychiatrique, nous orientons vers professionnels.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors des réservations sont traitées dans le respect du RGPD et conservées uniquement pour la gestion de vos rendez-vous et le suivi de la relation client. Pour exercer vos droits (accès, modification, suppression), consultez notre Politique de Confidentialité.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via un contact direct à : contact@indivaram.com.
À défaut de résolution amiable, les règles juridictionnelles suivantes s'appliquent :
Prestations exécutées en France ou pour les résidents français : compétences des tribunaux français.
Prestations exécutées en Belgique ou pour les résidents belges : compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.