MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code de droit économique belge (Livre XII), il est précisé aux utilisateurs du site Internet indivaram.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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1. Identification

Propriétaires et co-responsables du site :

  • Jean-Michel Henry

    Auto-entrepreneur (France)

    • Adresse administrative / Siège : 226 Chemin des Violettes, 84100 Uchaux

    • SIRET : 38984766600077

    • Email : contact@indivaram.com

    • Téléphone : +33 6 89 46 86 77

  • Louise Henry

    Indépendante à titre complémentaire (Belgique), La Smart Coop

    • Adresse administrative / Siège : Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

    • Numéro d'entreprise / BCE : 0668.600.511

    • Numéro de TVA : BE0668.600.511

    • Email : contact@indivaram.com

    • Téléphone : +33 6 01 31 11 69

Lieux d'exercice :

  • Cabinet / Domicile (sur rendez-vous en France et en Belgique)

  • Sessions en ligne

  • Événements itinérants (France et Belgique)

Responsables de la publication : Jean-Michel Henry & Louise Henry

Responsables de la protection des données : Jean-Michel Henry & Louise Henry

Hébergeur :

Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C, Irlande
www.squarespace.com

Domaine : indivaram.com


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2. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil français et du Code civil belge, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Site : indivaram.com

Prestations et Services : Indivaram met à disposition des Clients des prestations d'accompagnement individuel et collectif basées sur :

  • Le Journal Créatif®

  • Le Yoga et la méditation

  • L'Analyse Transactionnelle

  • Le Reiki et le massage Thaï

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles / Données à caractère personnel : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent. Les termes "donnée à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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3. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (France), du Code de droit économique (Belgique) et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site, qui s'efforceront d'en informer préalablement les utilisateurs.

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4. Description des services fournis et avertissement

Le site indivaram.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités d'accompagnement proposées par Jean-Michel Henry et Louise Henry.

Les responsables de la publication s'efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Avertissement bien-être & santé :

Les programmes, ateliers et soins proposés (Journal Créatif®, Yoga, Analyse Transactionnelle, Reiki, massage Thaï) s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de développement personnel et de relaxation non thérapeutique. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi, un traitement ou un diagnostic médical ou psychiatrique. En cas de besoin de santé physique ou mentale, les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel de santé agréé.

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5. Technologies et services externes

Le site utilise les technologies et services suivants :

  • SQUARESPACE (Hébergement & Infrastructure) : Hébergement du site, stockage sécurisé des données de formulaires et sauvegardes. Politique de confidentialité : https://www.squarespace.com/privacy

  • GOOGLE ANALYTICS (Statistiques) : Analyse d'audience anonymisée. Le dépôt des cookies de mesure d'audience nécessite votre consentement préalable via le bandeau dédié. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

  • GOOGLE FONTS (Polices) : Affichage optimisé des polices de caractères. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

  • SÉCURITÉ HTTPS / SSL : Chiffrement des communications et des données transmises via formulaires.

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6. Propriété intellectuelle

Jean-Michel Henry et Louise Henry sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux législations française et belge sur la propriété intellectuelle.

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7. Limitation de responsabilité

Les responsables de la publication agissent en tant qu'éditeurs du site et répondent de la qualité et de la véracité du Contenu qu'ils publient.

Ils ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaires de contact ou de réservation) sont à la disposition des utilisateurs. Les responsables de la publication se réservent le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable (notamment en matière de protection des données ou de propos diffamatoires/injurieux).


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8. Notification d’incident et protection des données

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité impactant vos données personnelles, nous avertirions les personnes concernées ainsi que l'autorité de protection des données compétente (CNIL en France / APD en Belgique) dans les délais légaux.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


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9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies tiers (statistiques/analyse) destinés à améliorer l'expérience utilisateur.

Conformément aux directives de la CNIL (France) et de l'APD (Belgique) :

  • Les cookies indispensables au fonctionnement du site sont déposés automatiquement.

  • Les cookies d'analyse d'audience et autres traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après votre accord explicite (opt-in) via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix de consentement à tout moment en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en bas de page.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et le droit belge conformément aux règles internationales de conflit de lois.

  • Pour les utilisateurs résidant en France / prestations exécutées en France : Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

  • Pour les utilisateurs résidant en Belgique / prestations exécutées en Belgique : Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

  • Utilisateurs résidant en Belgique / Prestations exécutées en France :

    Le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit les tribunaux de son lieu de résidence en Belgique (arrondissement judiciaire de Liège), soit les tribunaux français du lieu d'exécution de la prestation.

  • Utilisateurs résidant en France / Prestations exécutées en Belgique :

    Le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit les tribunaux français de son lieu de résidence, soit les tribunaux belges du lieu d'exécution de la prestation (arrondissement judiciaire de Liège).

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse : contact@indivaram.com.


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11. Contact

Pour toute question, information ou réclamation :

  • 📧 Email : contact@indivaram.com

  • 📞 Téléphone : +33 6 89 46 86 77

Mentions légales mises à jour le : Septembre 2026